Confidentialité

Politique de confidentialité

En vigueur le 10 novembre 2026 · version acces-anticipe-v1. Rédigée pour respecter la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).

1. Qui recueille vos renseignements

Le projet Liaison, exploité par [À confirmer : entreprise].

Responsable de la protection des renseignements personnels : [À confirmer : responsable PRP]. Pour toute question ou demande en attendant : sampleman@bainultra.com.

2. Ce que nous recueillons

Seulement ce que vous inscrivez dans le formulaire d'accès anticipé :

Renseignement	Obligatoire	Pourquoi
Prénom et nom	Oui	Savoir à qui nous écrivons.
Courriel professionnel	Oui	Vous contacter au sujet de l'accès anticipé.
Entreprise	Oui	Comprendre votre contexte.
Secteur et taille de l'équipe (par tranche)	Oui	Choisir les entreprises partenaires et les modules à prioriser.
Message	Non	Ce que vous voulez nous dire.
Vos consentements, leur version et leur date	—	Prouver ce que vous avez accepté, et quand.

Nous ne conservons pas votre adresse IP : le serveur ne tient aucun journal des visites. Une empreinte temporaire, gardée en mémoire seulement, sert à limiter les envois abusifs. Le site n'utilise aucun témoin, aucun outil d'analyse ni de publicité, et aucun service tiers.

3. À quelles fins

Vous contacter au sujet de l'accès anticipé à Liaison (consentement obligatoire pour envoyer le formulaire).
Si vous cochez la case facultative : vous envoyer les nouvelles de Liaison, au plus une fois par mois.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins sans votre nouveau consentement. Aucune décision automatisée n'est prise à votre sujet.

4. Partage

Vos renseignements ne sont jamais vendus, loués ni partagés. Aucun courriel n'est envoyé par un service tiers. Seules les personnes du projet Liaison qui doivent vous contacter y ont accès.

5. Où et combien de temps

Les renseignements sont conservés au Canada, sur un serveur privé virtuel d'OVH (OVHcloud) situé dans la région de Montréal, Québec, dans une base de données accessible seulement à l'administrateur du serveur et jamais publiée sur le Web. La transmission est chiffrée (HTTPS).

Nous les conservons au plus 24 mois après votre inscription, ou jusqu'au retrait de votre consentement si celui-ci survient avant, puis nous les supprimons.

6. Vos droits

Accès : savoir quels renseignements nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie.
Rectification : faire corriger un renseignement inexact ou incomplet.
Retrait du consentement : en tout temps, pour le contact comme pour les nouvelles.
Suppression : faire effacer vos renseignements.
Portabilité : recevoir vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé.

Écrivez-nous à sampleman@bainultra.com; nous répondons dans un délai de 30 jours.

Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

7. Sécurité et incidents

Accès administrateur restreint au serveur, base de données hors du site public, aucune exposition des inscriptions sur le Web. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information, comme l'exige la loi.

8. Modifications

Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date et un nouveau numéro de version. Une nouvelle utilisation de vos renseignements exigerait votre consentement.